Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet rachat-bijoux-lyon.site est édité par la société Rachat Bijoux Lyon — Maison Obagem.
Siège / Adresse d'accueil : Place des Jacobins, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 89 24 15
E-mail : contact@rachat-bijoux-lyon.site

2. Activité Professionnelle & Réglementation des Métaux Précieux

L'activité de rachat de métaux précieux, de diamants et de haute joaillerie est exercée dans le strict respect de la législation française en vigueur.

Conformément aux articles 537 et suivants du Code général des impôts, l'établissement tient un livre de police (registre des achats d'objets mobiliers) coté et paraphé. Conformément à l'article L. 112-6 du Code monétaire et financier, aucun paiement en espèces ne peut être effectué pour l'achat de métaux précieux ; tout règlement est obligatoirement réalisé par virement bancaire ou chèque barré nominatif.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, visuels, photographies, logo, arborescence) figurant sur ce site est protégé par les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable écrit est formellement interdite.

4. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 224-99 du Code de la consommation régissant le rachat de métaux précieux auprès des consommateurs, le vendeur particulier dispose d'un délai de rétractation de 48 heures ouvrables à compter de la conclusion du contrat d'achat.